Producteur exécutif

Quelques exemples de missions, en fonction du coût prévisionnel  du projet audiovisuel (ou autre œuvre) :

– Choix du projet cinématographique, audiovisuel, à partir de maquettes, scénario, synopsis
– Définition des conditions de réalisation du projet et les moyens artistiques, techniques et financiers
– Préparation du tournage,
– Réalisation du plan de travail,
– Réalisation d’un plan de trésorerie prévisionnel
– Contrôle et suivi de l’exécution du plan de travail et des dépenses engagées dans le respect du devis accepté,
– Gestion générale du tournage jusqu’à la livraison
– Suivi de production avec le producteur délégué
– Négociation de tarif préférentiel avec les fournisseurs pour l’achat ou la location du matériel et pour l’achat de la pellicule,
– Suivi financier (note de frais…),administratif (contrat de travail…), assurances diverses…
– Finition du tournage et du film,
– Surveillance des travaux et prestations effectuées,
– Livraison de la copie zéro du film,
– Promotion du projet : demande de partenariat (distributeurs, coproducteurs, …)

Le producteur exécutif a  le statut de prestataire de services lesquels services portent sur la réalisation matérielle de l’œuvre  et ne dispose pas de droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre réalisée.  Le contrat de production audiovisuelle exécutive entre deux sociétés est  un simple contrat de prestations de services.

Les droits sont cédés au Client pour lequel l’œuvre est réalisée. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit (le réalisateur pour ce qui est du contrat de production exécutive) jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de l’article est conféré à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme.